OUI à la modification de la loi sur les droits de timbre

NON à la suppression du droit de timbre d’émission: la démagogie de la gauche l’a emporté

13.02.2022 | 13:30

Le Comité «OUI à la modification de la loi sur les droits de timbre» déplore le NON du souverain et donc le maintien d’un impôt qui diminue les fonds propres et freine l’innovation. Le droit de timbre d’émission constitue un désavantage pour la place économique suisse – désavantage qui va perdurer grâce à la démagogie de la gauche déployée autour d’une prétendue arnaque fiscale.

Durant la campagne de vote, la gauche s’est une fois de plus livrée au bashing des grandes entreprises. Mais elle a omis de dire que le droit de timbre d’émission sur le capital propre touche, jusqu’à 90%, des entreprises en phase de développe­­ment, donc des PME. Les opposants ne se sont pas fondés sur des faits, mais sur des émotions dictées par la jalousie.

En rejetant la modification de la loi sur les droits de timbre, la Suisse n’a rien gagné. Elle a, en revanche, raté l’occasion de supprimer un impôt absurde et désuet, qui n’existe dans quasi aucun autre pays, et d’éliminer ainsi un désavantage concurrentiel pesant sur sa place économique. L’introduction du taux d’imposition minimal exigé par l’OCDE nous fera perdre un important avantage compétitif. Nous devons donc supprimer des désavantages concurrentiels et émettre des signaux positifs là où nous pouvons le faire de manière autonome. L’abolition du droit de timbre d’émission aurait en l’occurrence constitué un signal positif.

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Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Conseiller aux États Le Centre tessin, chef d’entreprise construction métallique, président de l'Union suisse des arts et métiers usam

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Thierry Burkart
Thierry Burkart

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Thomas Burgherr, conseiller national UDC/AG, portable 079 344 80 27

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