Arguments

Renforcer les PME. Garantir l'emploi.

Près de 90% des entreprises touchées par le droit de timbre d'émission sont des PME. La modification de la loi sur les droits de timbre bénéficierait donc en premier lieu aux PME. Il est insensé d'imposer des investissements avant que le moindre bénéfice ait pu en être tiré. Il n'est pas acceptable de pénaliser moyennant un impôt des entreprises novatrices qui créent des emplois en se finançant grâce à des investissements privés. C'est aussi absurde que de vouloir taxer des versements sur un compte d'épargne.

Soutenir l'économie suisse. Favoriser l'innovation.

Les start-ups et autres jeunes entreprises ont un grand besoin de capital durant leurs premières années d'exercice afin de pouvoir croître. Même des petites entreprises pâtissent du droit de timbre d'émission, car le seuil d'un million de francs, au-delà duquel cet impôt est prélevé, est souvent rapidement franchi. Il est dans l'intérêt de tous que les start-ups novatrices puissent grandir rapidement. Elles créent des emplois et l'économie suisse en géné-ral profite de leurs idées nouvelles. Le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et soutire inutilement de l'argent aux entreprises.

Sécuriser les emplois. Décharger les entreprises.

Après les turbulences de la pandémie les entreprises suisses ont besoin de personnes prêtes à investir. Voilà la seule manière de sauvegarder notre prospérité. Si les impôts sont trop élevés, le capital émigre. La Suisse n'est plus assez attractive pour les investisseurs. Résultat: une baisse des recettes fiscales et une menace sur l'emploi.

La possession de capital est la condition de toute activité économique

«Une personne qui veut créer du travail doit d'abord disposer de capital. Elle doit investir, investir dans les places de travail, sauvegarder des places de travail. Elle doit investir dans l'innovation, dans le développement, dans la recherche. Tout cela exige de l'argent. Faute de capital à investir cela ne fonctionne pas. Posséder du capital n'a rien d'immoral. La possession de capital est la condition de toute activité économique.»
Ueli Maurer, conseiller fédéral (débat du Conseil national du 24.9.2020)

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Soutenir l'économie suisse. Favoriser l'innovation.

Sécuriser les emplois. Décharger les entreprises.

La possession de capital est la condition de toute activité économique