OUI à la modification de la loi sur les droits de timbre

Renforcer les PME. Garantir l'emploi.

Près de 90% des entreprises touchées par le droit de timbre d'émission sont des PME. La modification de la loi sur les droits de timbre bénéficierait donc en premier lieu aux PME. Il est insensé d'imposer des investissements avant que le moindre bénéfice ait pu en être tiré. Il n'est pas acceptable de pénaliser moyennant un impôt des entreprises novatrices qui créent des emplois en se finançant grâce à des investissements privés. C'est aussi absurde que de vouloir taxer des versements sur un compte d'épargne.

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